J.O. 231 du 5 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés


NOR : MTSS0766531A



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 26 septembre 2007, sont nommés membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

En tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaire :

M. Bilquez (Jean-Marc), en remplacement de M. Thomas (Jean-Marie).

Suppléant :

M. Thomas (Jean-Marie), en remplacement de Mme Baltazar (Anne).